
Parlement francophone bruxellois - Issu des réformes institutionnelles qui ont transformé la Belgique en un État fédéral, il adopte des décrets et des règlements s`appliquant à Bruxelles aux institutions publiques ou privées francophones actives dans les matières communautaires.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_francophone_bruxellois
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